Conditions générales de vente 9Squad
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des prestations B2B fournies par 9Squad (LEVEL OPS) : conseil CRM, développement IA commercial, intégration, formation et accompagnement opérationnel. Elles précisent les modalités de commande, exécution, facturation, propriété intellectuelle, confidentialité, garanties et résolution des litiges.
À retenir
- Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des prestations B2B fournies par 9Squad (LEVEL OPS) : conseil CRM, développement IA commercial, intégration, formation et accompagnement opérationnel.
- Toute commande est formalisée par un devis signé.
Prestations encadrées
- Conseil CRM B2B (audit, intégration HubSpot/Salesforce/Pipedrive/Attio)
- Développement IA Commercial (agents IA, automatisations, workflows)
- Formations intra et inter-entreprises
- Audits, diagnostics et accompagnement stratégique RevOps
Modalités contractuelles clés
Toute commande est formalisée par un devis signé. La facturation intervient selon échéancier convenu (acompte, jalons, run mensuel). Délai de paiement : 30 jours fin de mois. Propriété intellectuelle des livrables transférée au client après paiement intégral. Confidentialité mutuelle pendant et après la prestation.
Questions fréquentes
Quels sont les délais de paiement ?
30 jours fin de mois à compter de la date de facture pour les clients B2B. Acompte de 30% à la commande pour les missions supérieures à 10 000 € HT. Pénalités de retard au taux légal en cas d'impayé.
Comment fonctionne la propriété intellectuelle des livrables ?
Les livrables (code, dashboards, supports) deviennent propriété du client après paiement intégral de la mission. 9Squad conserve un droit d'usage anonymisé à des fins de communication (étude de cas).
Quelle juridiction en cas de litige ?
Tribunal de commerce compétent du siège social de LEVEL OPS. Médiation préalable obligatoire via le médiateur de la consommation pour les litiges éligibles.