Gouvernance IA PME : conformité RGPD et AI Act 2026
La gouvernance IA d'une PME B2B doit répondre simultanément au RGPD (protection des données personnelles) et à l'AI Act européen (classification par niveau de risque). Guide 9Squad en 4 piliers (charte, registre, DPIA, supervision), calendrier AI Act EU 2025-2027, sanctions applicables, classification des 4 niveaux de risque et règles RGPD pour LLM.
À retenir
- La gouvernance IA d'une PME B2B doit répondre simultanément au RGPD (protection des données personnelles) et à l'AI Act européen (classification par niveau de risque).
- 9Squad cadre votre gouvernance IA (charte, registre, DPIA, supervision humaine) et vous prépare aux échéances AI Act août 2026 — sprint 3 à 6 semaines..
Sujets traités
- calendrier AI Act 2025-2027
- classification 4 niveaux de risque
- construire une charte IA en 5 sections
- registre des systèmes IA
- DPIA et cas d'application
- 5 règles RGPD pour LLM
Pour aller plus loin avec 9Squad
9Squad cadre votre gouvernance IA (charte, registre, DPIA, supervision humaine) et vous prépare aux échéances AI Act août 2026 — sprint 3 à 6 semaines.
Questions fréquentes
Quand s'applique l'AI Act EU ?
Interdictions depuis février 2025, gouvernance GPAI depuis août 2025, systèmes high-risk au 2 août 2026, application complète août 2027.
Quelles sont les sanctions de l'AI Act ?
Jusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA mondial pour usages interdits, 15 M€ ou 3 % pour manquements high-risk, 7,5 M€ ou 1,5 % pour fausses informations aux autorités.
Quand faire une DPIA pour un projet IA en PME ?
Obligatoire pour scoring/évaluation systématique de personnes, décisions automatisées à effet juridique, surveillance grande échelle, données sensibles ou croisement massif pour profilage.
Quels LLM utiliser pour respecter le RGPD ?
Plans payants avec opt-out training (ChatGPT Team/Enterprise, Claude Teams, Gemini Workspace), idéalement hébergement EU (Mistral Le Chat Pro, Azure OpenAI EU, Anthropic via AWS EU).